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Conseil d'administration Version imprimable Suggérer par mail


Article 15. Composition

Il est composé de sept (7) personnes élues par les délégués des membres à l’assemblée annuelle. Quatre (4) des sept (7) personnes élues sont élues lors des années paires et les trois (3) autres lors des années impaires. Ces personnes doivent être membres reconnus par la corporation.

Article 16. Mandat

La durée du mandat des administrateurs est d’une durée de deux (2) années.

Article 18. Assemblée

Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que jugé nécessaire sur demande du président ou de quatre (4) membres. L’avis de convocation adressé par lettre ordinaire est de sept (7) jours francs et le quorum est de quatre (4) personnes.

Article 19. Officiers

a) Président Vice-Président administratif Secrétaire 1er directeur Ils sont élus lors des années paires par et parmi les membres de l’assemblée générale annuelle.

b) Vice-président technique Trésorier 2e directeur Ils sont élus lors des années impaires par et parmi les membres de l’assemblée générale annuelle.

c) Tout officier qui veut occuper un nouveau poste d’officier en cours de mandat doit démissionner de son poste. Son poste est alors soumis à la procédure de l’Article 17.

d) Un administrateur ne peut être élu à un même

 
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